Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, le vendeur a l’obligation de vous remettre un certain nombre de documents. Ceux-ci vous renseignent sur l’état du véhicule, son historique et vous permettent de procéder à son immatriculation. En voici la liste.
Quel affichage un professionnel doit-il installer sur une voiture d’occasion ?
Si vous choisissez d’acheter votre véhicule chez un professionnel des voitures d’occasion dans le Morbihan, l’information est transparente. Conformément à la loi, tous les véhicules proposés à la vente doivent être étiquetés, avec mention des indications suivantes :
- Les informations relatives au véhicule. Il s’agit de la marque, du type, du modèle, de la finition et de la date de première mise en circulation.
- Le kilométrage parcouru par le moteur. Il est à noter à cet égard que l’information donnée correspond à la réalité dans deux cas : soit la voiture est une première main, soit son kilométrage a été vérifié. À défaut, l’indication du kilométrage au compteur est suivie de la mention “non garanti”.
- Le prix de vente du véhicule. Il s’agit du prix TTC, hormis les frais d’immatriculation et le coût de la carte grise.
Il va de soi que tous ces renseignements sont repris tels quels sur trois documents : le bon de commande, puis le bon de livraison et la facture.
Quels sont les autres documents qu’un vendeur doit fournir à l’acheteur ?
Le vendeur d’une voiture d’occasion doit fournir toute une liste de documents avant la cession du véhicule. Il s’agit des éléments suivants :
- Le certificat de déclaration de cession, portant la référence cerfa n° 13754*02.
- Le certificat d’immatriculation ou la carte grise du véhicule. Il doit être barré en diagonale et porter la mention “cédé le …” ou “vendu le …”. Le vendeur doit ensuite y apposer sa signature.
- Un certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Ce document atteste que l’ancien propriétaire est à jour du paiement de ses contraventions.
- Un certificat de non-gage certifiant qu’il n’y a pas de crédit en cours non remboursé sur l’achat du véhicule. Ce document doit dater de moins d’un mois.
- Le procès-verbal de contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans d’ancienneté. Ce certificat doit avoir été établi depuis moins de six mois au jour de la vente. Il renseigne l’acheteur sur l’état des éléments de sécurité de l’auto.
- Un certificat de garantie après-vente, le cas échéant
L’achat d’une voiture d’occasion s’accompagne en France de la production d’un certain nombre de documents. Certains d’entre eux ont pour objet de renseigner l’acheteur sur l’état de son futur véhicule. D’autres vont lui permettre de demander une carte grise à son nom. En plus de ces documents n’hésitez pas à poser un maximum de questions pour conforter votre achat.